La CNAS rembourse en règle générale 80 % des frais de soins des salariés et de leurs ayants droit, sur la base des tarifs réglementaires. Le taux monte à 100 % pour les maladies chroniques reconnues. Avec la carte Chifa, vous ne payez en pharmacie que la part restant à votre charge, grâce au tiers payant.
À retenir : la CNAS rembourse 80 % des tarifs fixés par la réglementation, et 100 % pour les 26 affections de longue durée. En pharmacie conventionnée, la carte Chifa évite d’avancer les frais : vous ne réglez que les 20 % restants, ou rien avec une mutuelle conventionnée.
Ce que rembourse la CNAS
Selon la page assurance maladie de la CNAS, les prestations en nature couvrent, à titre préventif et curatif, les frais :
- médicaux et chirurgicaux ;
- pharmaceutiques ;
- d’hospitalisation ;
- d’examens de diagnostic et de laboratoire ;
- d’appareillage et de prothèses ;
- de rééducation fonctionnelle ;
- de soins et prothèses dentaires ;
- d’optique médicale ;
- de cures thermales ;
- de transport sanitaire ;
- liés au planning familial.
Ces prestations concernent l’assuré et ses ayants droit. Pour savoir qui est couvert sur votre carte, voir notre guide sur la carte Chifa.
Les taux de remboursement
| Situation | Taux | Base |
|---|---|---|
| Cas général | 80 % | Loi n° 83-11, article 59, et page assurance maladie de la CNAS |
| Médicaments remboursables | 80 % au maximum | Loi n° 83-11, article 59 |
| Cures thermales et spécialisées | 80 % | Loi n° 83-11, article 59 |
| Cas prévus par l’article 4 du décret n° 84-27, dont les affections de longue durée | 100 % | Page assurance maladie de la CNAS |
| Asthme, hypertension artérielle, maladie de Crohn | 80 % | Page de présentation de la carte Chifa |
Attention : le taux s’applique au tarif réglementaire, pas au prix que vous payez. Si le médecin ou le médicament coûte plus cher que le tarif de référence, la différence reste à votre charge. Les médicaments non remboursables ne sont pas pris en charge.
Les 26 affections prises en charge à 100 %
La liste publiée par la CNAS comprend :
| N° | Affection |
|---|---|
| 1 | Tuberculose sous toutes ses formes |
| 2 | Psychonévroses graves |
| 3 | Maladies cancéreuses |
| 4 | Hémopathies |
| 5 | Sarcoïdose |
| 6 | Hypertension artérielle maligne |
| 7 | Maladies cardiaques et vasculaires (angine de poitrine, infarctus, AVC, artérite…) |
| 8 | Maladies neurologiques (sclérose en plaques, paraplégies, certaines épilepsies…) |
| 9 | Maladies musculaires ou neuromusculaires (myopathies, myasthénies…) |
| 10 | Encéphalopathies |
| 11 | Néphropathies |
| 12 | Rhumatismes chroniques (spondylarthrite ankylosante, polyarthrite rhumatoïde, arthroses graves) |
| 13 | Périartérite noueuse |
| 14 | Lupus érythémateux disséminé |
| 15 | Insuffisances respiratoires chroniques |
| 16 | Poliomyélite antérieure aiguë |
| 17 | Maladies métaboliques (diabètes, dysprotéinémies, dyslipoïdoses) |
| 18 | Cardiopathies congénitales |
| 19 | Affections endocriniennes complexes |
| 20 | Rhumatisme articulaire aigu |
| 21 | Ostéomyélite chronique |
| 22 | Complications graves des gastrectomies et de la maladie ulcéreuse |
| 23 | Cirrhose du foie |
| 24 | Rectocolite hémorragique |
| 25 | Pemphigus malin et psoriasis |
| 26 | Hydatidose et ses complications |
La prise en charge à 100 % n’est pas automatique : votre médecin établit le dossier et le contrôle médical de la CNAS valide la maladie. Le traitement spécifique est ensuite inscrit sur votre carte Chifa.
Le tiers payant en pharmacie avec la carte Chifa
Le tiers payant permet de ne pas avancer les frais : la CNAS paie directement le pharmacien. Depuis 2013, il fonctionne dans toutes les pharmacies conventionnées du pays, quelle que soit votre agence d’affiliation.
Qui en bénéficie et dans quelles limites
D’après la page Carte Chifa et tiers payant de la CNAS :
| Assuré | Ordonnances acceptées en tiers payant |
|---|---|
| Malade chronique | Traitement spécifique jusqu’à 3 mois par ordonnance, et toute autre ordonnance sans limite de montant ni de nombre |
| Assuré de 75 ans et plus | Toutes les ordonnances, sans limite de montant ni de nombre, sans contrôle préalable |
| Retraité, invalide, rentier (IPP d’au moins 50 %) | Toutes les ordonnances, sans limite de montant ni de nombre |
| Assuré actif ou catégorie particulière | Dans la limite d’un plafond par ordonnance et d’un nombre d’ordonnances par trimestre, fixés par la CNAS |
Au-delà du plafond, l’assuré actif paie l’ordonnance au pharmacien, puis se fait rembourser par son centre de paiement. Le pharmacien vous indique, en lisant la carte, si l’ordonnance passe en tiers payant.
Ce que vous payez au comptoir
- Le pharmacien lit votre carte Chifa et vérifie vos droits.
- Il saisit les médicaments, colle les vignettes sur l’ordonnance et vous remet les produits.
- Vous réglez les 20 % restant à votre charge si vous êtes couvert à 80 %.
- Vous payez aussi les médicaments non remboursables et, le cas échéant, l’écart entre le prix de vente et le tarif de référence.
Si vous adhérez à une mutuelle conventionnée, vous êtes dispensé des 20 % : vous ne payez rien pour les médicaments remboursables.
Les médicaments soumis à conditions
Certains médicaments ne sont remboursés que dans des indications précises. Dans ce cas, le pharmacien vous oriente vers le contrôle médical, au centre de paiement le plus proche ou à votre centre d’affiliation, pour un accord préalable. Vous pouvez aussi payer et demander le remboursement ensuite, sous réserve de l’avis favorable du médecin conseil.
Se faire rembourser sans tiers payant
Si vous avez payé la totalité (carte non à jour, ordonnance hors plafond, médecin ou praticien non conventionné), constituez un dossier de remboursement.
Les pièces
- L’ordonnance sur laquelle sont apposées les vignettes des médicaments.
- La feuille de soins remplie par le praticien : formulaire AS 1 pour les soins médicaux, AS 2 pour les soins dentaires, disponibles dans la rubrique Téléchargement de la CNAS.
- Votre carte Chifa ou votre numéro d’immatriculation.
Le dépôt et le paiement
- Déposez le dossier au centre de paiement CNAS dont vous relevez.
- Le dossier peut passer par le contrôle médical. Les malades chroniques et les assurés de plus de 75 ans en sont dispensés pour leurs ordonnances habituelles.
- La CNAS verse le remboursement par virement sur votre compte postal (CCP) ou bancaire, selon votre choix. Pour ouvrir un compte, voir notre guide sur le compte CCP.
La CNAS ne publie pas de délai de remboursement garanti. Suivez l’avancement dans l’historique des remboursements de l’espace El Hanaa.
Les actes soumis à entente préalable
Certains actes de la nomenclature exigent un accord préalable de la CNAS. Le praticien remplit la demande (formulaire AS 3) avant l’acte. Selon la CNAS, la caisse répond au plus tard le 10e jour après l’envoi. Sans réponse, l’accord est réputé acquis. En cas d’urgence, l’acte est réalisé avec la mention « Acte d’urgence ».
Le médecin traitant
Le dispositif du médecin traitant repose sur le décret exécutif n° 09-116 du 7 avril 2009. Un généraliste libéral conventionné assure le suivi, coordonne les soins et vous oriente vers un spécialiste.
Selon la CNAS, le dispositif s’applique pour l’instant :
- aux titulaires de pensions de retraite directes ou de réversion, et à leurs ayants droit ;
- aux titulaires d’allocations de retraite directes ou de réversion, et à leurs ayants droit.
Le choix se fait avec le formulaire de choix du médecin traitant (CHIFA 04), signé par vous et le médecin. Il vaut aussi pour vos ayants droit. Plusieurs examens prescrits dans ce cadre sont en tiers payant : fond d’œil, audiogramme, électrocardiogramme, échocardiographie, fibroscopie, coloscopie, frottis, échographies obstétricales, électroencéphalogramme. En urgence ou loin de chez vous, vous pouvez consulter un autre médecin.
L’arrêt maladie : les indemnités journalières
En cas d’arrêt de travail, la CNAS verse une indemnité journalière au salarié.
| Période | Montant |
|---|---|
| Du 1er au 15e jour | 50 % du salaire soumis à cotisations, net de la cotisation de sécurité sociale et de l’IRG |
| À partir du 16e jour | 100 % |
| Hospitalisation ou affection de longue durée | 100 % |
Vos obligations :
- déclarer l’arrêt dans les 2 jours ouvrables (dépôt ou envoi par la poste du certificat médical) ;
- ne pas travailler sans autorisation de la caisse ;
- rester à domicile, sauf sorties prescrites, autorisées de 10 h à 16 h ;
- ne pas vous déplacer sans autorisation préalable de la caisse ;
- accepter tout contrôle médical ou administratif.
Erreurs fréquentes
- Carte Chifa non à jour : le tiers payant est refusé. Mettez-la à jour avant d’aller en pharmacie.
- Vignettes non collées : sans vignettes sur l’ordonnance, le remboursement est impossible.
- Déclarer l’arrêt de travail en retard : le délai est de 2 jours ouvrables.
- Croire que 80 % s’applique au prix payé : le taux porte sur le tarif réglementaire.
- Oublier l’entente préalable : un acte soumis à accord et réalisé sans demande risque de ne pas être remboursé.
Questions fréquentes
Quel est le taux de remboursement de la CNAS ?
En règle générale, les prestations en nature sont remboursées à 80 % des tarifs réglementaires. Le taux passe à 100 % dans les cas prévus par l'article 4 du décret n° 84-27, notamment pour les 26 affections de longue durée.
Comment fonctionne le tiers payant avec la carte Chifa ?
Le pharmacien conventionné lit votre carte Chifa et vous ne payez que la part restant à votre charge, soit 20 % si vous êtes pris en charge à 80 %. Les malades chroniques, les assurés de 75 ans et plus et les retraités en bénéficient sans limite de montant ; pour les assurés actifs, des plafonds s'appliquent.
Comment se faire rembourser des médicaments payés en pharmacie ?
Déposez au centre de paiement CNAS dont vous relevez l'ordonnance sur laquelle sont collées les vignettes des médicaments. Le remboursement est versé par virement sur votre compte postal ou bancaire.
Quelles maladies sont prises en charge à 100 % par la CNAS ?
La CNAS publie une liste de 26 affections, dont le diabète, les cancers, l'hypertension artérielle maligne, les maladies cardiaques graves, l'insuffisance rénale (néphropathies), l'épilepsie et la sclérose en plaques.
Qu'est-ce que le médecin traitant CNAS ?
C'est un médecin généraliste libéral conventionné, choisi par l'assuré avec un formulaire dédié. Le dispositif s'applique aux retraités et à leurs ayants droit, et permet des actes en tiers payant.
Combien paie la CNAS en cas d'arrêt maladie ?
L'indemnité journalière est de 50 % du salaire soumis à cotisations, net de la cotisation et de l'IRG, pendant les 15 premiers jours. Elle passe à 100 % à partir du 16e jour, en cas d'hospitalisation ou d'affection de longue durée.
Sources officielles
- CNAS — Assurance maladie : prestations couvertes, taux de 80 % et 100 %, vignettes, virement, indemnités journalières, obligations en arrêt de travail.
- CNAS — Carte Chifa et tiers payant : tiers payant national, catégories d’assurés, part de 20 %, mutuelle, contrôle médical.
- CNAS — Liste des 26 affections prises en charge à 100 % : liste des maladies chroniques.
- CNAS — Conventionnement du médecin traitant : bénéficiaires, rôle du médecin, actes en tiers payant.
- CNAS — Actes soumis à entente préalable : procédure et délai de réponse de 10 jours.
- CNAS — Téléchargement : feuilles de soins AS 1 et AS 2, demande préalable AS 3, formulaire du médecin traitant.
- CNAS — Espace El Hanaa : historique des remboursements.
- Journal officiel n° 28 du 5 juillet 1983 (joradp.dz) : loi n° 83-11, taux de 80 % (article 59) et tiers payant (article 60).
Ces informations sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Vérifiez toujours auprès de l'administration concernée ou de son site officiel avant toute démarche. Une erreur ? Signalez-la.
